L'établissement scolaire et les responsables de publication, en leurs qualités de responsables de traitement, traitent des données à caractère personnel aux fins de gestion de la relation contractuelle, de répondre à des obligations fiscales ou comptables.
Les données personnelles collectées dans le cadre des présentes sont les suivantes : nom, prénom, coordonnées électroniques, postales et téléphoniques du client, numéro de carte de crédit.
L’accès aux données à caractère personnel est strictement limité au personnel du responsable de traitement habilité à les traiter en raison de leurs missions. Les informations recueillies pourront éventuellement être communiquées à des tiers liés à l’entreprise par contrat pour l’exécution de tâches sous-traitées.
Les données collectées seront conservées durant toute la période de relations contractuelles entre le client et l'établissement scolaire (ainsi que le prestataire de production). Au terme du contrat, vos données pourront être conservées, en archivage intermédiaire, le temps pour le responsable de traitement de répondre à ses obligations comptables ou fiscales ou dans la limite du délai de prescription applicable en cas de contentieux.
Le client est informé que les données collectées par l'établissement scolaire (ainsi que le prestataire de production) ne font pas l’objet d’un transfert de données en dehors de l’Union Européenne. Dans le cas où le transfert de données à caractère personnel serait effectué hors le territoire de l’Union Européenne, le responsable de traitement s’assure que des garanties appropriées concernant le transfert ont été prises au sens de l’article 46 du RGPD ou que le transfert se fonde sur la base d’une décision d’adéquation au sens de l’article 45 du RGPD.
Le client est expressément informé qu’il dispose sur ses données à caractère personnel un droit d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition. Le client peut donc exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations vous concernant. Le client bénéficie également du droit à la portabilité de ses données. Pour toute question relative au traitement de vos données, vous pouvez vous adresser au responsable de la vente, c'est à dire à l'établissement scolaire qui s'occupe de la gestion des photographies qui vous concernent (ou qui concernent la personne dont vous avez la charge).
En cas de réclamation, l'Acheteur peut également introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL - 3, place Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris cedex www.cnil.fr).